Article 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre Capl LeZarts Zen et tout professionnel (Thérapeutes/Praticiens, Professionnels du Bien Être et de l’Art, Artistes, etc. ci-après désigné « le Client ») participant à une quelconque manifestation organisée par Capl LeZarts Zen (ci-après désigné « Évènement(s) ») et présentée sur le site www.lezarts-zen.com (ci-après désigné « le Site »).
Elles s’appliquent également aux relations entre Capl LeZarts Zen et les Clients qui diffusent des informations concernant leur activité sur le Site.
Article 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
La diffusion d’informations sur le Site à la demande du Client ou la remise du dossier d’inscription en vue de la participation à un Évènement présenté sur le Site implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Les Clients reconnaissent ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente leur sont pleinement opposables.
Capl LeZarts Zen se réserve le droit de changer, ajouter ou supprimer une partie ou la totalité de ses Conditions Générales de Vente, sans préavis et à tout moment. Ces modifications, ajouts ou suppressions prendront effet, sauf stipulation contraire, dès leur publication sur le Site. Il appartient donc aux Clients d’en prendre régulièrement connaissance, afin d’être informés des nouvelles versions éventuelles.
Toute nouvelle diffusion d’informations sur le Site ou participation à un Évènement présenté sur le Site après la publication de ces modifications, ajouts ou suppressions, vaut acceptation de ces dernières par le Client.
En cas de refus des nouvelles Conditions Générales de Vente, Capl LeZarts Zen se verra dans l’obligation de supprimer immédiatement les informations en lien avec le Client et/ou refuser sa participation aux Évènements.
Article 3 – PARTICIPATION AU SITE ET AUX EVENEMENTS DE CAPL LEZARTS ZEN
La diffusion d’informations sur le Site et la participation aux Évènements organisés par Capl LeZarts Zen est strictement réservée aux personnes majeures selon le droit français (18 ans et plus) et juridiquement capables selon la loi applicable à leur statut personnel.
La diffusion d’informations sur le Site et la participation aux Évènements est réservée aux professionnels exerçant dans le domaine du Bien Être et du Mieux Être (Thérapeutes/Praticiens, …) inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers, en portage salarial ou en association. Ces exigences ne s’appliquent pas aux Artistes qui peuvent participer librement aux Évènements.
Afin de présenter la diversité des spécialités exercées dans le domaine du Bien Être et du Mieux Être à l’occasion de chaque Évènement, le nombre d’inscriptions est limité à quatre (4) participants maximum par spécialité et par Évènement.
Capl LeZarts Zen se réserve le droit de refuser, et le cas échéant d’annuler, toute participation qui lui semblerait contraire aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, à sa charte de déontologie accessible sur le Site et remise aux Clients participant à tout Évènement, ainsi qu’aux lois et règlementations en vigueur.
Article 4 – ANNULATION DES EVENEMENTS
En cas d’annulation par le Client plus de trente (30) jours avant la date de l’Évènement, le solde ne sera pas exigé et l’acompte versé au titre de la préinscription à l’Évènements ne sera pas remboursé.
En cas d’annulation par le Client moins de trente (30) jours avant la date de l’Évènement, le solde sera exigé en totalité et l’acompte ne sera pas remboursé.
En cas d’annulation par le client due au refus de se soumettre aux demandes de conditions d’entrée en vigueur lors de la tenue du salon (masque, tests, pass sanitaire, pass vaccinal, …), les conditions d’annulation sont les mêmes que précédemment citées, le délai de 30 jours ou moins étant la base.
En cas d’annulation due aux annonces gouvernementales dans le contexte sanitaire actuel, l’inscription sera soit reportée sur une date ultérieure, soit remboursée selon la demande de l’exposant.
En cas d’annulation par Capl LeZarts Zen, les versements effectués par le Client lui seront remboursés.
Le paiement de l’acompte conditionne la validité de l’inscription à un Évènement. Le solde dû au titre de l’inscription à un Évènement devra être versé un (1) mois avant la date de l’Évènement et ne sera pas remboursé en cas d’annulation par le Client. Si l’annulation est le fait de Capl LeZarts Zen, le solde sera remboursé au même titre que l’acompte versé pour la préinscription.
Article 5 – REGLEMENT
Les tarifs sont indiqués TTC dans le bulletin d’inscription. Le taux de la TVA est de 20%, conformément au taux en vigueur à la date de rédaction des présentes Conditions Générales de Vente.
Le règlement TTC doit être versé selon les conditions qui figurent sur le bulletin d’inscription propre à chaque Évènement, soit par virement ou par chèque, ce dernier devant être émis par une banque domiciliée en France et libellé en Euros. Une facture sera envoyée sur demande.
Si le paiement préalablement accepté par l’organisme financier fait, par la suite, l’objet d’un rejet ultérieur (pour opposition, utilisation frauduleuse, ou autres), Capl LeZarts Zen pourra suspendre et annuler de plein droit la participation du Client à l’Évènement concerné sans formalité.
La suspension ou l’annulation de la participation du Client n’emporte pas renonciation de Capl LeZarts Zen à obtenir le paiement de l’intégralité des sommes qui lui sont dues à ce titre.
Article 6 – INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations stockées dans la base de données de Capl LeZarts Zen ne seront pas communiquées à des tiers. Ces informations font l’objet d’une déclaration normale auprès de la Commission Nationale de l’informatique et des Libertés (CNIL).
Conformément à la loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 Janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression sur les données le concernant. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier électronique à l’adresse : contact@lezarts-zen.com.
Article 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, …) afférents à la structure et au contenu du Site (logos, photographies, vidéos, textes, commentaires, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site, base de données…) sont la propriété de Capl LeZarts Zen qui en détient les droits exclusifs d’exploitation. Toute utilisation, reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite sans le consentement de Capl LeZarts Zen et pourra être qualifiée de contrefaçon.
Les Clients s’interdisent de copier, modifier, altérer, créer une œuvre dérivée, tenter de trouver le code source, ou transférer de quelque manière que ce soit tout élément du Site.
Capl LeZarts Zen se réserve le droit de photographier, filmer et/ou enregistrer par tout moyen les Événements, en totalité ou en partie, afin d’en diffuser des extraits sur le Site ainsi que sur ses pages actives sur les réseaux sociaux dans le cadre de sa communication et la promotion de ses activités.
Chaque Client intervenant en qualité de conférencier est libre d’autoriser ou de refuser l’enregistrement par quelque moyen que ce soit de la conférence qu’il présente dans le cadre d’un Évènement organisé par Capl LeZarts Zen. Il lui incombe d’informer les auditeurs, soit oralement, soit par écrit, de son opposition à tout enregistrement de sa conférence avant le début de celle-ci.
Toute personne autre que les partenaires officiels de Capl LeZarts Zen ne pourra photographier, filmer et/ou enregistrer par tout moyen les Événements organisés par Capl LeZarts Zen, sans le consentement écrit de Capl LeZarts Zen.
Article 8 – RESPONSABILITE – ASSURANCES
Les sites partenaires ou les sites propres aux Clients présents sur le Site ne sont pas sous le contrôle de Capl LeZarts Zen qui décline de fait toute responsabilité quant à leur contenu. A ce titre, les partenaires et Clients sont seuls responsables du contenu des informations qu’ils ont préalablement communiquées et validées avant leurs publications.
Capl LeZarts Zen ne pourra en aucune façon être tenu responsable des conseils, prestations, services ou produits proposés par les Clients ayant participé en tant qu’exposant/intervenant aux Évènements organisés par Capl LeZarts Zen, ni des informations diffusés par les Clients sur le Site. Dans le cadre de sa participation à un Évènement, le Client demeure seul responsable de son stand et des personnes qui y sont présentes ainsi que du respect des lois et règlementation en vigueur, en particulier du droit de la consommation.
Capl LeZarts Zen est en droit de supprimer les liens dont le contenu lui semblerait contraire aux présentes Conditions Générales de Vente, à sa charte de déontologie et/ou aux lois et règlementations en vigueur. Ainsi, toute information illégale, outrageante, offensante, contraire à la moralité publique, indécente, diffamatoire, obscène ou menaçante, susceptible de causer des dommages à Capl LeZarts Zen ou à un tiers, de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Capl LeZarts Zen ou d’un tiers, à l’ordre public ou à la vie privée entraînera la suppression sans préavis du lien et/ou de la page attitrée sur le Site.
Par conséquent, les partenaires et Clients s’engagent à garantir Capl LeZarts Zen contre toute réclamation, plainte ou action, et à l’indemniser de tous les coûts et dépenses qui pourraient en résulter, y compris les honoraires et débours de leurs conseils.
Capl LeZarts Zen ne pourra en aucune façon être tenu responsable en cas de dommages aux personnes et/ou aux biens qui ne lui sont pas directement imputables, ni des pertes ou vols se produisant durant un Évènement.
Capl LeZarts Zen a souscrit une assurance responsabilité civile en qualité d’organisateur des Évènements.
Cette assurance ne couvre pas les Clients participant à un Évènement qui s’engagent à contracter leurs propres assurances et à fournir les attestations d’assurances requises par Capl LeZarts Zen.
Article 9 – ACCESSIBILITE AU SITE
Capl LeZarts Zen ne pourra en aucune façon être tenu responsable d’une impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site dû à un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence (notamment événements d’interruption, panne, sabotage des moyens de télécommunication, incendie, inondation, avaries, émeutes, guerres, grèves, …). Aucune indemnité ne sera due au titre de ces interruptions de service.
Capl LeZarts Zen ne pourra en aucune façon être tenu responsable de l’indisponibilité du Site résultant d’un problème technique sur le serveur de la société d’hébergement, de la survenance de toute anomalie ou défaut du fournisseur d’accès Internet, de l’interruption du trafic ou d’actes de malveillance liés à des attaques informatiques du Site (« hackers »).
Capl LeZarts Zen se réserve la possibilité d’interrompre l’accès au Site pour procéder à une opération de maintenance, une intervention technique, afin d’améliorer son fonctionnement ou pour toute autre intervention jugée nécessaire.
Article 10 – DISPOSITIONS DIVERSES
Si l’une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou par suite d’une décision judiciaire, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des autres stipulations qui conserveront leur plein effet et portée.
Si possible, la disposition annulée sera remplacée par une disposition valable respectant l’esprit des présentes Conditions Générales de Vente.
Les intitulés et titres des articles des présentes Conditions Générales de Vente sont indicatifs, et ont pour seul objectif d’en faciliter la lecture, et n’ont pas en eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans l’hypothèse où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis au tribunal de la ville de LYON .
